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Conditions générales de vente

Article I. Préambule

Mise à jour le 1er janvier 2019 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions aux termes desquels la société “DELIGUME” offre au Client la possibilité d'acheter les Produits présentés sur le Site www.deligume.com

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) dans l'énoncé des Conditions Générales de Vente avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

  • “Entreprise” ou “Société” ou “deligume” : désigne la société éditrice du site www.deligume.com.

  • “Site” ou “Service” ou “Marketplace” ou “Place de marché” : le site https://deligume.com et l'ensemble de ses pages.

  • “https://deligume.com”: désigne le site Internet exploité par DELIGUME.

  • “Produits” : l'ensemble des produits alimentaires frais, secs ou surgelés (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.

  • “Fiche produit” : désigne les informations concernant un produit, classées et fournies par l'Entreprise lors de la mise en vente de ce produit sur le Site.

  • “Editeur” : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site https://deligume.com.

  • “Client” ou “Consommateur” ou “Acheteur” ou “Professionnel” : désigne la personne physique, majeure et capable, visitant, utilisant les services ou effectuant un achat de produit ou service sur le site https://deligume.com.

  • “Commande” : désigne la commande passée par le Client sur le site https://deligume.com.

  • “Conditions Générales de Vente” ou “CGV” : désigne les présentes conditions générales de vente.

  • “Condition Particulière” : désigne les conditions de vente spécifiques à chacun des Produits.

  • “Contrat” : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et DELIGUME, régi par les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières.

  • “Services Client” : désigne le service client de DELIGUME joignable par courrier électronique au contact@deligume.com

  • “Zone de Livraison” : Secteur spécifié par la société DELIGUME. Le Client peut vérifier en ajoutant son code postal et voir si celui-ci est bien dans le secteur de livraison de la société DELIGUME.

  • “Commerçants” ou “Vendeur” : désigne les commerçants proposant à la vente leurs produits sur le Site https://deligume.com.

  • “Panier” : objet immatériel regroupant l'ensemble des biens ou services sélectionnés par l'utilisateur en vue d'un achat en ayant cliqué sur ces objets.

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@deligume.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : 84 impasse des pépinières, 69480 ANSE auquel cas l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous les 15 jours.

 

Article II. Objet

La société DELIGUME édite et exploite un site internet à l'adresse https://deligume.com dont l'objet est de proposer un service de “marketplace” (place de marché) et de mettre en relation des consommateurs et/ou professionnels inscrits sur le Site avec des Vendeurs également inscrits sur le Site, afin de conclure un contrat dont l'objet est la vente de produits alimentaires avec ou sans transformation proposée à un prix ferme.

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre les Vendeurs et le Client. La société DELIGUME n'intervient qu'en qualité d'éditeur du Site et d'intermédiaire entre L'Acheteur et le Vendeur. La société DELIGUME apporte un service d'acheminement du produit de l'exploitation du Vendeur à l'adresse souhaitée par l'Acheteur compris dans le secteur défini par l'entreprise DELIGUME. La société est un tiers au contrat de vente qui se forme entre l'Acheteur et le Vendeur ; par conséquent, sa responsabilité ne pourra pas être engagée à ce titre. Les CGV sont opposables à l'Acheteur qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Les CGV pourront faire l'objet de modifications à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à l'Acheteur demeurent celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article III. Inscription sur le Site

Section 3.1. Création du compte

Pour pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son inscription. Pour cela, il doit renseigner d'une part, une “Adresse de messagerie” et un “Mot de passe”. Ces éléments se trouvant à la page http://deligume.com/connexion?back=my-account. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant à la rubrique “http://deligume.com/identite”. Au cas où l'une de ses informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, DELIGUME se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de la réparation que DELIGUME serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

DELIGUME s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier.

En cas de perte du mot de passe, dans la rubrique “Connexion”, le Client peut cliquer sur le lien “Mot de passe oublié ?” et saisir son adresse électronique pour qu'un nouveau mot de passe temporaire lui soit transmis. Il appartient au Client d'informer sans délai DELIGUME des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le Client demeurera responsable de l'utilisation du Service effectuée au moyen de son mot de passe.

 

Section 3.2. Contribution des Acheteurs au contenu du site

Les Acheteurs ont la possibilité de contribuer au contenu du site par le biais de commentaires. Les contributeurs sont informés que l'éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l'article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l'éditeur de citer le pseudonyme de l'auteur de la contribution. L'auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l'éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l'auteur.

DELIGUME met à la disposition des Acheteurs le moyen d'évaluer la satisfaction des Vendeurs suite aux commandes effectuées sur le Site. L'appréciation est réalisée suivant des critères d'évaluation et par l'attribution d'étoile(s). A ce titre, DELIGUME n'assure aucun contrôle de l'appréciation réalisée par les Acheteurs, qu'elle se contente de présenter sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite.

 

Section 3.3. Fiche clients

La société DELIGUME sera amenée à enregistrer certains éléments vous concernant afin de mieux répondre à vos besoins et d'assurer un service efficace. Ces informations sont notamment indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes.

 

Section 3.4. Désactivation du compte client

Chaque Client est libre de fermer son compte et ses données sur le Site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à contact@deligume.com indiquant qu'il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

 

Article IV. Conditions particulières de vente

DELIGUME présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles (article L.111-1 du Code de la consommation). Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Particulières de Vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Article V. Produits

Section 5.1. Conformité des produits et ou services

L'origine du produit est celle indiquée par nos Commerçants partenaires lors de la mise à jour des fiches produits publiées sur https://deligume.com et peut donc être différées d'une semaine à l'autre.

Par ailleurs, les produits proposés sur le Site https://deligume.com sont illustrés d'une photographie. Les produits photographiés reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. Néanmoins, les éventuelles variations entre les produits présentés sur le site et ceux livrés au Client n'engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur ou de l'entreprise DELIGUME.

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles et dans la limite de stocks disponibles. Un produit devenu momentanément indisponible n'apparait pas sur le Site ou ne peut être validé lors de la confirmation de la commande par le Client. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas la validation de la commande. Ainsi, il est possible que tout ou partie de la quantité d'un produit mis au panier puisse ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Dans ce cas le Client en est informé directement avant le paiement de sa commande.

 

Section 5.2. Poids

Le poids des produits vendus à la coupe ou au calibre peut ne pas être exactement celui qui a été commandé. Nous garantissons les écarts que nous comptons comme suit :

  • S'ils sont à votre avantage, nous vous offrons la différence.

  • Dans le cas contraire où le produit est supérieur à 10% du poids commandé, nous vous offrons ce même pourcentage en régulation sur votre prochaine commande après en avoir informé notre service clientèle à l'adresse suivante : contact@deligume.com.

Pour chaque commerçant, nous pouvons effectuer des compensations entre différents produits afin d'atteindre le montant commandé. Par exemple, s'il n'est pas possible d'atteindre le poids demandé pour des pommes commandées au primeur, nous pourrons lui demander de mettre plus qu'un autre produit pour compenser cette différence. Cette compensation se fait de manière raisonnable.

 

Article VI. Droit de rétractation

Section 6.1. Généralité

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.

Le Client doit notifier à DELIGUME, au moyen d'un formulaire type ou dans un courrier dénué d'ambiguïté, sa volonté de se rétracter et cela avant l'expiration du délai susvisé.

Conformément aux articles L1212-21 à L121-21-8, le consommateur est informé que les frais de renvoi des produits est dans ce cas à sa charge, le bordereau de rétractation lui sera adressé sur demande à contact@deligume.com.

Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine et en bon état.

Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.

 

Section 6.2. Exception au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le Client ne peut pas se rétracter lorsque le Produit est :

  • Un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement (les produits alimentaires frais).

  • Une boisson alcoolisée dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

 

Section 6.3. Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, DELIGUME est dans l'obligation de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces produits.

Le mode de remboursement opéré par DELIGUME sera de même nature que le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la transaction initiale.

 

Article VII. Commandes

Section 7.1. Validation de la Commande

Le Client choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”. La liste des produits est modifiable à tout instant jusqu'au moment où l'internaute exécute l'action “Commander”. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques des Produits, objets de la Commande, notamment le nombre et leur prix unitaire. Le client peut alors procéder au paiement en cliquant sur le bouton “Paiement” situé dans la ligne du bas de “Mon panier”. Une fois le bouton “Paiement” effectué, une interface de paiement s'ouvrira, le Client pourra informer toute ses données bancaires, en toute sécurité.

 

Section 7.2. Confirmation de la Commande

Il est expressément stipulé que le Contrat n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par DELIGUME.

Le Client recevra par courrier électronique un récapitulatif des produits, du prix et modalités de livraison.

 

Section 7.3. Modification de la Commande après paiement

Le client est conscient qu'une fois la commande validée par DELIGUME, il n'est plus possible de modifier la commande. Si le Client souhaite ajouter un ou des nouveau(x) produit(s), il devra alors passer une nouvelle commande.

 

Section 7.4. Préparation des Commandes

Les commandes sont préparées et emballées avec le plus grand soin. L'emballage garantit une conservation optimale et pour les produits qui l'exigent, le maintien de la chaine du froid tout au long du transport. Les produits sont à consommer dans le délai maximum indiqué sur chaque produit.

 

Article VIII. Prix des Produits et modalités de paiement

Section 8.1. Prix

Les prix des produits ont été fixés librement par les Commerçants, dans le respect des lois et règlements applicables. Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises pour les Clients. Le montant des frais de livraison sera affiché au moment de passer commande. Le prix indiqué sur la Fiche d'Information Produits est non négociable par le Client. Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de prix promotionnel, DELIGUME s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion. Le Commerçant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l'Acheteur l'application du prix en vigueur au moment de sa commande.

 

Section 8.2. Paiement

Le paiement des produits s'effectue en une seule fois sur le Site et en un seul versement lors de la commande.

Le paiement a exclusivement lieu par le module de paiement électronique « MANGOPAY » fourni par la société LEETCHI CORP. S.A., société de droit luxembourgeois. En utilisant le système de paiement électronique « MANGOPAY », le Client accepte sans condition les Conditions Générales d'Utilisation de « MANGOPAY », accessibles à l'adresse https://www.mangopay.com/terms/end-user-terms-and-conditions/Mangopay_Terms-FR.pdf et figurant sur le Site.

Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la commande. Il est composé du prix d'achat des Produits, ainsi que des frais de livraison ajoutés avant la validation. Le Site débitera le montant de la commande, composé du prix du ou des Produits et des frais de livraison. Dès l'acceptation de la commande par DELIGUME, les Commerçants recevront le paiement des commandes effectuées.

 

Section 8.3. Sécurisation des moyens de paiement

Le site fait l'objet d'un système de sécurisation : DELIGUME a adopté le procédé de cryptage SSL ainsi que 3DSecure.

 

Section 8.4. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, DELIGUME se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l'Acheteur concerné.

 

Section 8.5. Facture

Les données enregistrées par le système informatique de DELIGUME constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre DELIGUME et ses Clients. La facture est établie à chaque expédition. Elle est envoyée par courrier électronique ainsi qu'insérée dans chaque colis.

 

Article IX. Livraison

Section 9.1. Livraison des produits

Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de la part de l'Acheteur de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.

La signature de l'Acheteur fait preuve de la livraison des colis.

La responsabilité du transporteur ou de DELIGUME ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l'adresse de livraison communiquée.

 

Section 9.2. Adresse de livraison

Les produits vendus via le Service peuvent uniquement être expédiés à des adresses de livraison se situant dans la Zone de Livraison acceptée lors de la passation de commande. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client et le Contrat ne pourra pas être formé.

Il est de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à DELIGUME à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site.

Les produits sont expédiés par DELIGUME à l'adresse indiquée lors de la commande. Le transport sera exécuté par la société DELIGUME.

Dans le cas où l'adresse indiquée est erronée ou incomplète, DELIGUME sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

La responsabilité de DELIGUME ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l'adresse de livraison que le Client aura communiquée.

 

Section 9.3. Délais de livraison

DELIGUME s'engage à expédier les Produits commandés à la date que le Client aura choisi lors de la passation de commande.

La livraison sera effectuée en fonction de l'option de livraison choisie par l'Acheteur et au plus tard dans un délai maximal de 30 jours à compter de la passation de commande. L'acheteur peut dénoncer sans délai le contrat de vente lorsque DELIGUME ne respecte pas les délais. Dans ces circonstances, DELIGUME remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la dénonciation du contrat. En cas de retard de livraison, l'Acheteur peut contacter le Service Client de DELIGUME dont les coordonnées sont indiquées sur le Site.

Le défaut total de livraison entraine la résolution de plein droit du contrat de vente.

 

Section 9.4. Participation aux frais de livraison

Sont considérés comme frais de livraison une participation au coût réel du transport calculée selon le montant de la commande réalisé.

Les frais de livraison sont déterminés en fonction des modalités de livraison.

Les frais de livraison pour un particulier sur une commande de produits secs, frais sont les suivants :

  • Livraison agglomération lyonnaise : 6,90€

  • Livraison Lyon centre : 5,90€

  • Montant de la commande supérieur à 60€ : Frais de port offert

Les montants s'entendent en TTC, ils seront proposés HT pour les Acheteurs professionnels.

Le montant de la participation aux frais de livraison est également détaillé lors du récapitulatif de la Commande, avant validation et paiement.

 

Article X. Réception de la Commande

Section 10.1. Généralité

L'Acheteur est informé du départ de son colis par l'envoi d'un email ou d'un SMS récapitulant les produits envoyés et l'informant du numéro de suivi du colis.

L'Acheteur devra être présent pour la remise en main propre de sa commande.

 

Section 10.2. Absence de l'Acheteur lors de la livraison

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage daté, qui atteste la présentation de l'envoi est déposé par le transporteur. Il mentionne le lieu où l'envoi peut être retiré ou la possibilité d'une nouvelle présentation.

En cas d'absence, et si l'Acheteur le souhaite, une deuxième livraison pourra être mise en place, à ses frais (soit 6,90€), à l'horaire déterminé par DELIGUME.
Si l'Acheteur ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant l'heure à laquelle la livraison aurait dû s'effectuer, la commande ne pourra plus être livrée et son paiement restera dû par l'Acheteur.

En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité de DELIGUME ne pourra être engagée en cas d'absence de l'Acheteur aux heures et jours convenus pour la livraison.

L'Acheteur est particulièrement informé que compte tenu du caractère périssable des produits frais, si l'Acheteur ne réceptionne pas son colis ou ne va pas chercher son colis, il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article XI. Responsabilité

Section 11.1. Généralité

Est Client, au titre des conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ayant la capacité juridique de contracter, ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée, à la date de la validation de sa commande. Il réside en France Métropolitaine et passe sa commande sur le Site. Il est précisé à toute fin utile que toute commande d'alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L.3342-1 du Code de la Santé Publique).

En cochant sur le site la case “J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente”, présente au cours de la passation de la Commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

 

Section 11.2. Fonctionnement et utilisation du site internet

DELIGUME ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant soit de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, soit de la transmission accidentelle, par le biais du Service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d'autres éléments nuisibles. DELIGUME ne garantit pas que le Service sera fourni de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. DELIGUME n'est tenu qu'à une obligation de moyen en matière. Par ailleurs, se réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site tout Produit qu'il jugera nécessaire.

 

Section 11.3. Responsabilité des Produits

Le Commerçant assume toute responsabilité relative aux Produits mis en vente sur la marketplace et aux réclamations afférentes. DELIGUME intervient en qualité d'un intermédiaire afin de mettre en relation le Commerçant et le Client et service d'acheminement des produits de l'exploitation du Commerçant à l'adresse souhaitée par le Client et comprise dans le secteur défini par le Site. Par conséquent, la responsabilité de DELIGUME se saurait être engagée relativement à toute vente conclue entre le Commerçant et le Client par le biais du Service. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigé vers le Commerçant désigné.

 

Article XII. Force majeur

Tous les éléments, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de DELIGUME, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de DELIGUME envers le Client, sans indemnité au profit du Client. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes, la responsabilité de DELIGUME ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

 

Article XIII. Réclamation et service après-vente

Section 13.1. Réclamation relative au Produit

Dès la réception des Produits, l'Acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Le cas échéant, une réserve précise et détaillée doit être émise au service client. Toutes les réclamations relatives à un défaut des Produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 24h à réception des marchandises (e-mail : contact@deligume.com), DELIGUME accusera réception de la réclamation dans les meilleurs délais.

 

Section 13.2. Réclamation relative à la livraison

Toute question ou demande de précision concernant un retard ou défaut de livraison devront être transmises au Service Client de DELIGUME accessible par le formulaire de contact (tel : 06 50 46 75 48 ; email : contact@deligume.com), DELIGUME accusera réception de la réclamation dans les meilleurs délais.

 

Section 13.3. Médiation

Le réclamant consommateur a la possibilité, si la réponse de DELIGUME ne le satisfait pas ou s'il n'a pas reçu de réponse sous les 2 mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur compétent pour tout litige concernant l'ensemble des services couverts par les présentes conditions générales de ventes vente. La procédure de médiation est gratuite. Le Médiateur peut être saisi par les consommateurs soit directement soit par un intermédiaire.

 

Article XIV. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie ou responsabilité. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français devant le tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône.

 

Article XV. Données personnelles

Section 15.1. Généralité

Les données personnelles du Client recueillies lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés. Pour les besoins du traitement des commandes, d'études marketing et statistiques et à des fins de prospections commerciales, DELIGUME requiert de l'Acheteur la communication des données nominatives telles que son identité, son adresse. Ces données sont collectées loyalement et gérées par DELIGUME en qualité de responsable d'un traitement automatisé des données à caractère personnel. En vue d'assurer la bonne gestion des comptes clients, des commandes, des paiements et des réclamations, ces informations pourront être communiquées à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu'il pourra exercer auprès de DELIGUME par le biais de la rubrique “Mon compte” ou en envoyant un courrier électronique à contact@deligume.com.

 

Section 15.2. Archivage

DELIGUME archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus.

 

Article XVI. Modification et interruption du Service

Section 16.1. Généralité

DELIGUME se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service pour des raisons de techniques ou de mise en conformité du Client avec les dispositions contractuelles et/ou légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité de DELIGUME à raison des modifications et interruptions effectuées.

 

Article XVII. Service Client

Pour toute question, informatique ou réclamation, le client pourra contacter le Service Client de DELIGUME soit par téléphone : 06 50 46 75 48, soit par adresse électronique : contact@deligume.com, soit par courrier : 84 impasse des pépinières ANSE 69480. Le Service Client a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement du Service, tout en développant un confort d'utilisation optimal pour les Clients.

 

Article XVIII. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la législation française en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une jurisprudence, les autres dispositions de la présente conservent leur force obligatoire.

 

Article XIX. Modification des Conditions Générales de Vente

DELIGUME se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans délai les Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables à l'Acheteur demeurent celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article XX. Entrée en Vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

 

Mentions légales

  • Editeur du site : DELIGUME Société par Actions Simplifiée au capital de 8 000 euros, SIREN : 831 150 305

  • Siège Social : 84 impasse des pépinières, ANSE 69480

  • Téléphone : 06 50 46 75 48

  • Email de contact : contact@deligume.com

  • Directeur de la Publication : PIANCATELLI Charlie

  • Hébergeur du site : Kiwee Rouge SIRET : 528 922 032 RCS Lyon

  • L'Acheteur/abonné conserve le droit de s'opposer à tout moment et sans frais à l'utilisation par DELIGUME de ses informations personnelles à des fins de prospection commerciale, notamment en se connectant à son compte client, en envoyant un courrier électronique, ou en cliquant sur les liens de désabonnement figurant dans chaque courrier électronique de prospection commerciale.

mentions-legales